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Pratique

Colocation, location : qu’est-ce qu’un bien meublé ?

Vous débarquez en ville ou en région et, pour vous loger rapidement, vous choisissez de louer un logement meublé en colocation : sachez que vous avez droit à un minimum de confort…

Avant la loi Alur du 24 mars 2014, la réglementation était assez floue à ce sujet : un lit, une table et une cuisine équipée suffisaient-ils à prétendre au statut de « location meublée » ?

Pour mettre les choses au clair, un décret, en vigueur depuis le 31 juillet 2015, détaille le mobilier minimum à fournir pour qu’un logement meublé soit considéré comme tel.

Quels meubles doit-il y avoir dans un meublé ?

Ce décret de la loi Alur précise que le mobilier doit être « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Concrètement, pour tous les baux signés à partir du 1er septembre 2015, vous devez vérifier avec votre ou vos colocataire(s) que votre colocation « meublée » dispose des éléments suivants :

  • Une literie avec couette ou couverture,
  • Des volets ou rideaux dans les chambres,
  • Des plaques de cuisson,
  • Un four ou un four à micro-onde,
  • Un réfrigérateur,
  • Un congélateur ou à défaut, un réfrigérateur doté d’un compartiment à congélation d’une température maximale de -6°,
  • La vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas,
  • Des ustensiles de cuisine,
  • Une table,
  • Des sièges,
  • Quelques étagères de rangement,
  • Des luminaires,
  • Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage …).

En revanche, la télévision, le lave-vaisselle ou le lave-linge ne sont que des éléments de confort en « bonus ».

NB :   Attention !

En cas de conflit, si le juge considère que le logement ne répond pas aux critères d’un meublé, il peut requalifier le bail en location vide, soumis à ce titre à la réglementation applicable.

De plus, l’inventaire et l’état détaillé du mobilier font partie des pièces que le bailleur doit annexer au contrat-type de location meublée qu’il faut utiliser depuis le 1er août 2015.

Vous avez le droit d’apporter vos propres meubles

Sauf si le bail vous l’interdit (ce qui est rare en pratique), rien ne vous empêche soit de compléter le mobilier de votre colocation, mis à disposition par le propriétaire, soit de le remplacer en totalité ou en partie. Attention toutefois à bien respecter les précautions suivantes :

– relisez bien votre bail. Celui-ci peut vous obliger, par exemple, à informer votre propriétaire ou à obtenir son autorisation avant de changer quoi que ce soit dans le logement ;

– ne jetez aucun meuble ou éléments d’équipement fournis par le propriétaire, sauf avec l’accord écrit de ce dernier. En effet, lors de votre départ, il vous faudra équipé le logement comme il était lors de votre arrivée.

Le loyer

Le meublé est généralement plus cher (de 10 à 25 %) qu’une location vide, les loyers sont très sensibles à la localisation du bien et à la qualité des prestations.

La révision du loyer ne peut intervenir qu’une fois par an à la date convenue entre le propriétaire et le locataire ou à la révision du bail. La hausse du loyer ne doit pas être supérieure à l’indice de référence des loyers.

Le bail dans un meublé

Il faut aussi savoir que le contrat de location d’un logement privé meublé ne connaît pas les mêmes contraintes qu’un logement privé vide. En effet, chaque locataire bénéficie d’un bail d’un an dans un appartement meublé, contre trois pour une location nue. Il est renouvelé automatiquement (ou sur proposition du propriétaire) si personne ne donne congé. Attention ! Pour les étudiants, le bail n’est valable que 9 mois, sans reconduction tacite. Un nouveau bail doit alors être signé si vous souhaitez rester dans le même logement.

Préavis et dépôt de garantie dans un meublé

Dans les deux cas, l’un des colocataires peut donner congé à tous moments, suivi d’un préavis d’un mois. Évidemment, le loyer doit être payé jusqu’à la fin du préavis (ou jusqu’à l’arrivée du nouveau colocataire, si le proprio est d’accord). Depuis le 1er août, le bail doit respecter un contrat-type, et être reproduit « en autant d’exemplaires qu’il y a de parties », selon le service public. Si vous êtes six colocataires, chacun doit donc avoir le sien ! Enfin, sachez que le dépôt de garantie est en général équivalent à deux mois de loyer, mais pas plus selon la loi.

La colocation meublée offre donc un service additionnel aux colocataires et est très avantageuse pour les bailleurs. Elle est de plus en plus tendance et rien n’empêche d’y mettre sa « Coloc Touch ».

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