Agence,  Pratique,  Propriétaire

COLOCATION – Ce que la loi Alur change

La colocation séduit les étudiants et les jeunes actifs que ce soit pour réduire son loyer, minimiser les frais ou rompre la solitude. La loi ALUR, modifiée par la loi Macron, a instauré plusieurs nouveautés pour les baux signés à compter du 27 mars 2014

COLOCATION – CE QUE LA LOI ALUR CHANGE

La colocation selon la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

La colocation est définie « comme la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur. »

Même s’ils ont signé conjointement le contrat de bail, les époux et les partenaires pacsés au moment de la conclusion du contrat ne sont pas concernés par les dispositions spécifiques à la colocation, d’après la loi Macron du 7 août 2015.

L’article complet est à retrouver sur le site de notre partenaire FNAIM38

Retrouvez la communauté de Wattamate sur Facebook et Instagram

Le partage c'est la vie ! Wattamate.com !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *